Document d'archives : Question du même sur l'application de l'arrêté du 4 frimaire touchant les individus qui doivent sortir du territoire national et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question du même sur l'application de l'arrêté du 4 frimaire touchant les individus qui doivent sortir du territoire national et se rendre dans le département de la Charente-Inférieure. frim. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 487