Document d'archives : 1)Comité du Contentieux
(Immeubles, Caisses de retraite et de secours, pensions, accidents de mer, etc.)
Organisation et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

1)Comité du Contentieux
(Immeubles, Caisses de retraite et de secours, pensions, accidents de mer, etc.)
Organisation et Secrétariat - récapitulatif des affaires traitées - Avis et P ;V. du Comité - 1920 à 1935
2)Comité du Contentieux des Transports maritimes  : P.V., rapports - 1939-1940.
3)Incident de "l'Espoir"  : différend franco-grec (trafic d'armes) - 1922.
4)Dommages de guerre  : tableau récapitulatif, rapport de M. Louis MARIN, affaires diverses : cas particulier - 1921-1930.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/2