Document d'archives : Dossiers. Pipe line : 1964. Beaune, Les Verottes : ordonnance 1964, jugement 1965. Semur, Les Croisettes : jugement 1964,...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Pipe line : 1964. Beaune, Les Verottes : ordonnance 1964, jugement 1965. Semur, Les Croisettes : jugement 1964, ordonnance 1964. Rue Dietsch : ordonnance 1965.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 165

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :