Document d'archives : Droit de passage, chemins ruraux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
O6/1. Procès entre la commune et Denis Perriquet relatif à un droit de passage sur la propriété du dit Periquet, 1791-1792 (4 p.)
O6/2-4. Chemins ruraux, 1860-1902 (2 art.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 669/53

Type de document :