Document d'archives : Aménagement des prêts : dossiers individuels soumis à la commission du passif des rapatriés.
Cote :
1405W81
Inventaire d'archives :
W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991