Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association dite "Association Française pour la...
Titre :
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association dite "Association
Française pour la Cybernétique Economique et Technique".
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 13/07/1976
Cote :
Affaire n° 317925
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).