Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association dite "Association Française pour la...

Titre :

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant reconnaissance d'UP de l'association dite "Association Française pour la Cybernétique Economique et Technique".
Date de saisine : 02/07/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 13/07/1976

Cote :

Affaire n° 317925

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