Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de la fondation "Cerf-Weil".
Date de saisine : 28/06/1976
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant la dissolution de la fondation "Cerf-Weil".
Date de saisine : 28/06/1976
Rapporteur : François Bernard
Date de séance : 14/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317875