- Section de l'Intérieur | Projet de décret (76-444) relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la région d'Ile de France. | Date de saisine : 05/05/1976 | Rapporteur : Aubert | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-444) relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-444) relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la région d'Ile de France.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Aubert
Date de séance : 11/05/1976
Projet de décret (76-444) relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la région d'Ile de France.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Aubert
Date de séance : 11/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317485