Document d'archives : Prévisions relatives à la composition politique du conseil régional de la région parisienne, projet de loi relatif à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Prévisions relatives à la composition politique du conseil régional de la région parisienne, projet de loi relatif à l'organisation de la région parisienne, projets de textes, travaux de la commission du district sur la réorganisation de la région parisienne, comptes-rendus des réunions de la commission chargée de la réforme, étude sur les résultats que donnerait l'introduction éventuelle de la représentation proportionnelle dans les villes de plus de 30 000 habitants de la région parisienne, étude sur l'extension éventuelle à la région parisienne des dispositions de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, rapports du préfet de la région parisienne au ministre de l'intérieur ; projet de loi sur la région parisienne : projets de texte, texte définitif, notes au ministre sur la réorganisation de la région parisienne.

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