Document d'archives : 92. AFFAIRES SOCIALES :
-920. Sécurité Sociale :
Proposition de loi à l'Assemblée Nationale tendant à assurer la protection...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

92. AFFAIRES SOCIALES  :
-920. Sécurité Sociale  :
Proposition de loi à l'Assemblée Nationale tendant à assurer la protection sociale des retraités d'un régime métropolitain résidant dans les T.O.M., 24 juin 1980 (document officiel) ; préparation par le secrétariat d'Etat d'un projet de loi sur la déclaration aux instituts d'émission des cotisations dues aux organismes de sécurité sociale dans les T.O.M., s.d..