Document d'archives : Régime français des prix minima sur les produits agricoles , élaboration d'une position nationale commune, classement par produit...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Régime français des prix minima sur les produits agricoles , élaboration d'une position nationale commune, classement par produit (pomme de terre, etc.) : réglementation communautaire tirée du JOCE, comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre la CEE et les ministères français concernés (1959-1979).

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02534

Organisation :

Nom de lieu :