Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une propriété : "SÅ“urs de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner une propriété : "SÅ“urs de la Retraite de St-Germain-en-LAYE" (Yvelines).
Date de saisine : 21/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317600