Document d'archives : Audiences de Cabinet

Institution de conservation :

Archives départementales des Landes

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Le Cabinet est le bureau que le Président et que les juges occupent. Dans le cas où la procédure n'est pas publique les juges peuvent tenir des " audiences de cabinet" (audiences des référés dans les cas d'extrême urgence, audiences du Juge des Tutelles, enquêtes, procédures sur requête).
On parle d'affaires " débattues en Chambre du Conseil", si rien ne s'oppose à ce que les audiences puissent être tenues dans le cabinet du Président de la Chambre à laquelle l'affaire est distribuée ou au juge qu'il désigne pour le remplacer momentanément, il est cependant habituel, notamment pour des raisons de commodité, qu'elles aient lieu dans une salle attenante. C'est la raison pour laquelle pour désigner cette salle qui est le plus souvent attenante à la salle d'audience, on parle indifféremment de "Chambre du Conseil" ou de "Salle des délibérés".

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