Document d'archives : Mémoire, transmis par le ministre de l'intérieur, de l'administration du Prytanée français relatif à un conflit d'attribution...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoire, transmis par le ministre de l'intérieur, de l'administration du Prytanée français relatif à un conflit d'attribution élevé entre elle et le tribunal civil de Louvain, à l'occasion de la remise des biens de l'Université de cette ville au Prytanée. vent. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6145