Document d'archives : Retraites ouvrières et paysannes

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Q 5/1. Liste nominative des assurés obligatoires, 1911 (1 pièce)
Q 5/2. Circulaire préfectorale sur l'application de la loi, 1911 (2 pièces)
Q 5/3. Application de la loi sur les retraites ouvrières, 1911 (1 pièces)
Q 5/4. Commission municipale : retraites ouvrières, 1911 (1 pièce)
Q 5/5. Circulaire ministérielle du 29 mars, 1911 (1 fascicule)
Q 5/6. Circulaires préfectorales des 24 juin, 29 juillet, 20 octobre sur l'application de la loi des retraites ouvrières, 1911 (3 pièces)
Q 5/7. Circulaires ministérielles des 1er juillet et 8 novembre, 1911 (2 fascicules)
Q 5/8. Instructions préfectorales des 14 février, 19 mars, 26 mars, 6 juin et 26 août, 1912 (5 pièces)
Q 5/9. Extrait de la liste électorale de la Caisse départementale des retraites ouvrières, 1912 (1 pièce)
Q 5/10. Instructions préfectorales du 4 mars sur l'application de la loi des retraites, 1913 (1 pièce)
Q 5/11. Liste des assurés en instance de retraite ou des assurés résidents dans la commune, 1913 (1 registre)
Q 5/12. Etat des personnes décédées et inscrites sur les listes d'assurés (1 registre)
Q 5/15. Instructions préfectorales sur la liquidation des pensions de retraite, 1913 (1 pièce)
Q 5/16. Instructions préfectorales sur la révision des listes d'assurés, 1913 (1 pièce)
Q 5/17. Instructions préfectorales sur la liquidation des pensions d'invalidité, 1913 (1 pièce)
Q 5/18. Instructions préfectorales sur l'adhésion aux caisses d'assurance. Liberté du choix des assurés de la loi des retraites, 1913 (1 pièce)
Q 5/19. Radiation des listes d'assurés des personnes déjà titulaires d'une pension de retraite, 1914 (1 pièce)
Q 5/20. Circulaire de M. le Préfet rappelant l'obligation aux communes de verser la contribution patronale, 1914 (1 pièce)
Q 5/21. Circulaire de M. le Préfet sur la révision des pensions indûment accordées, 1914 (1 pièce)
Q 5/22. Circulaire de M. le Préfet sur la révision annuelle des listes d'assurés, 1914 (1 pièce)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/61

Type de document :