Document d'archives : Lettre du procureur de la commune de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) relative au serment prêté avec restriction par trois

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Lettre du procureur de la commune de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) relative au serment prêté avec restriction par trois ecclésiastiques.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°1 et 2