Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (77-151) portant application des dispositions concernant les collectivités locales...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (77-151) portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317770