Document d'archives : Fusion et regroupement des communes, projet de loi : rapport de l'Assemblée nationale, loi, délibérations du conseil municipal,

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Fusion et regroupement des communes, projet de loi : rapport de l'Assemblée nationale, loi, délibérations du conseil municipal, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

339 EDT 7

Conditions d'accès :

Communicable