Document d'archives : Transfert d'attributions en matière de pêche et chasse au gibier d'eau - 1936-1972
TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE PECHE...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transfert d'attributions en matière de pêche et chasse au gibier d'eau - 1936-1972
TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE PECHE ET DE CHASSE AU GIBIER D'EAU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE . 1936 - 1972
- Projets de rattachement des services chargés de la police, de la surveillance et de l'exploitation de la pêche au Ministère de l'Agriculture 1936 - 1961.
- voies d'eau rayées de la nomenclature des voies navigables, police, surveillance et exploitation de la pêche transferts d'attributions au Ministère de l'Agriculture. (dossiers et arrêtés de transfert - 1942 - 1972) 1936 - 1972
- voies d'eau rayées de la nomenclature des voies navigables, police... de la chasse au gibier d'eau : transferts d'attributions 1960 - 1964.

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/2