Questions agri-monétaires , élaboration d'une politique commune sur les mesures transitoires et la suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires : réglementation tirée du JOCE, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CCE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98. 02560
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales