Document d'archives : Section : Travaux Publics
Projet de décret portant transfert aux établissements publics et régionaux de certaines attributions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Travaux Publics
Projet de décret portant transfert aux établissements publics et régionaux de certaines attributions de l'Etat en matière de services publics ruraux, d'aménagement fonciers et d'équipements pour les eaux et forêts.
Date de saisine : 31/12/1975
Rapporteur : Racine
Date de séance : 20/01/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 316679