Document d'archives : Arrêts

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Arrêts du Conseil d'État dont un concernant une affaire sur laquelle il a travaillé (n°188761) et qui est accompagnée de ses notes.

Identifiant de l'unité documentaire :

186 J 47

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicabilité
75 ans à partir de 1999

Type de document :