Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Plou (Cher).
Date de saisine : 01/10/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 16/11/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318415