Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation de Beauguillot" à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la "Fondation de Beauguillot" à Ste-Marie-du-Mont (Manche).
Date de saisine : 28/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317629