Document d'archives : Duclos, François, 47 ans.

Contenu :

: escroquerie . Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 8 mai 1702, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1066