Document d'archives : Services judiciaires (suite)
Ecole nationale de la magistrature (ENM) : discours de Monsieur Henri NALLET Garde des Sceaux à...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Services judiciaires (suite)
Ecole nationale de la magistrature (ENM) : discours de Monsieur Henri NALLET Garde des Sceaux à l'ENM (6 février 1991), dossier relatif au Conseil d'administration du 4 juin 1991, procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 1991, programme national de formation continue 1992, adhésion de l'ENM à l'accord cadre formation du ministère de la Justice. 1991
Etude sur le profil des juges des enfants en fonction au 1er février 1991 au bureau des affaires judiciaires et de la législation. 1991
XVè congrès du syndicat de la magistrature "les banlieues de la République". novembre 1991
Proposition de loi conférant aux chefs de Cour le pouvoir de déléguer des magistrats du siège de la cour d'appel pour exercer des fonctions judiciaires dans les tribunaux du ressort de la cour d'appel. s.d.
Réforme du statut des greffiers en chef et des greffiers : notes, rapport de Monsieur Dominique LE VERT sur la situation des fonctionnaires des services judiciaires (1991), circulaires du Garde des Sceaux, négociations sur les statuts avec le syndicat autonome des fonctionnaires de justice, notices sur les métiers des greffes, correspondance, comptes-rendus de réunions interministérielles, projets de décrets portant statut particulier des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires. 1990-1991
Ecole nationale des greffes : rapport d'activité 1990, document faisant état de la situation du groupe des treize formateurs régionaux (1991), documentation. 1990-1991

Identifiant de l'unité documentaire :

19950448/7

Sujet :

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