Document d'archives : declaration , privilege de second ordre sur cautionnement , 6000 f.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jacques, Nicolas .
Profession : receveur particulier des contributions indirectes, Rethel (8).
Domicile : Rethel (8).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Perrin De Bellune, Eugene .
Profession : propriétaire.
Domicile : Villasavary (Aude) Gayraud
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2000

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LIII/1010 - MC/ET/LIII/1106, MC/RE/LIII/25 - MC/RE/LIII/27 - MC/ET/LIII/1016