Document d'archives : Minutes. 1817, juillet

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LIII/822/B - MC/ET/LIII/897, MC/RE/LIII/20 - MC/RE/LIII/23 - MC/ET/LIII/824