Document d'archives : 31 p.
Conscrits réfractaires attroupés et armés condamnés pour brigandages dans diverses communes des Deux-Sèvres et notamment...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

31 p.
Conscrits réfractaires attroupés et armés condamnés pour brigandages dans diverses communes des Deux-Sèvres et notamment dans les arrondissements de Parthenay et de Bressaire, en janv. 1806, déc. 1807 et mars 1808.
mars 1811-déc. 1814

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier S.2-563 et 805