Document d'archives : Mémoires du préfet de la Seine sur la procédure des inscriptions hypothécaires en faveur des enfants mineurs, interdits, etc....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoires du préfet de la Seine sur la procédure des inscriptions hypothécaires en faveur des enfants mineurs, interdits, etc. brum. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3921