Document d'archives : 4314. — Arrest du Parlement de Paris, du 28 may 1395, portant commission à Philippes de Bruyères, gouverneur de Mompelier, de...
Titre :
4314. — Arrest du Parlement de Paris, du 28 may 1395, portant commission à Philippes de Bruyères, gouverneur de Mompelier, de faire défence au Sénéchal de Beaucaire de troubler aucunement les Consuls et habitans de Mompelier en leurs privilèges.
Cote :
Louvet 4314