Document d'archives : - convention de concession passée entre l'Etat et la STMB pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute B41...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- convention de concession passée entre l'Etat et la STMB pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon de Michaille : dossier technique et de mise au point de la convention, procédure de signature - décret du 2 décembre 1977 (JO du 16 décembre 1977), 1970-1979

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/76