Document d'archives : 113-5-D-1. Colloques groupes de travail et associations.
Transsexualisme.- Colloques, groupes de travail et associations,...

Title:

113-5-D-1. Colloques groupes de travail et associations.
Transsexualisme.- Colloques, groupes de travail et associations, travaux : rapports, convocations, notes manuscrites, comptes-rendus de réunion, jurisprudence, liste, programmes, correspondance, notes, bibliographie, règlement intérieur. 1

Contenu :

1. A signaler : dossier du groupe de travail présidé par Guy Braibant, président de section au Conseil d'État.

Type de document :

Archives nationales