Document d'archives : Télévision numérique terrestre (TNT) : fixation du cadre juridique, finalisation des articles de la loi du 1er août 2000 relatifs...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Télévision numérique terrestre (TNT) : fixation du cadre juridique, finalisation des articles de la loi du 1er août 2000 relatifs à la TNT, questions de l'attribution des fréquences et des modalités de mise en oeuvre. DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES NOTE D'ARBITRAGE, COMPTES RENDUS DE REUNION, PROJETS D'ARTICLES DE LOI, DOCUMENT DE SYNTHESE, LETTRE, DOCUMENTS JOINTS)

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