Document d'archives : Question posée par le commissaire près le tribunal de première instance de Paris sur l'instruction des affaires de saisies de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le commissaire près le tribunal de première instance de Paris sur l'instruction des affaires de saisies de marchandises anglaises prescrites par la loi du 10 brumaire V et qui semblent suspendues par la paix avec la Grande-Bretagne. vend. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 130