Document d'archives : Dossiers 5 à 17.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier 5.
Pension féodale de 450 livres sur la terre de Rognac, inféodée par la duchesse de Mercoeur à Jean Arbaud en 1613, et ensuite par Auguste-François de Thomassin, marquis de St Paul. 1613-1784
Dossier 6.
Etats des lods payés en l'année 1787.
Dossier 7.
Etat des arrérages de cens dûs en 1802.
Dossier 8.
Pièces et documents sur divers fonds reconnus ou à reconnaître : actes de nouveau bail etc. 1541-1781
Dossier 9.
Procès entre la maréchale de Villars, qui avait pris fait et cause pour Paul Ponsard, lieutenant du juge de Berre, et François Varanchan juge et viguier de Berre. 1744-1748
Dossier 10.
Etat des cens imposés en faveur de la duchesse de Villars, sur les propriétaires des maisons sur les remparts. 1740
Dossier 11.
Pièces du procès contre les dominicains de St Maximin, propriétaires du domaine de Drignon ; au sujet de l'étang de Drignon, du droit de chasse, et d'un carcan posé à l'entrée de leur domaine. 1419-1777
Dossier 12.
Actes concernant les marais, "palus", jonquières appartenant à la communauté. 1640-1781
Dossier 13.
Lettres de privilège de la reine Marie, comtesse de Provence, donnant aux habitants le droit de choisir chaque année 2 syndics et 8 officiers pour l'administration municipale, et leur concédant divers droits d'usage et autres. 18 janvier 1390 (copie)
Dossier 14.
Reconnaissances féodales par Jean-Baptiste marquis d'Albertas, pour ses salines. 11 avril 1780
Dossier 15.
Vente à Paul Ponsard, juge de Berre, d'un verger au quartier de la Molle, chargé d'un cens annuel. 1777-1778
Dossier 16.
Vente de Berre, St Mître, Istres et Lançon à Maximilien Titon le 18 septembre 1702. 1702-1710
Dossier 17.
Actes de ventes et de provisions des offices de judicature : juge, viguier, lieutenant du juge, greffier. 1598-1678

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/100

Inventaire d'archives :