Document d'archives : Développement des téléprocédures administratives : état de la question, projets et réalisations, notamment Net-entreprise...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Développement des téléprocédures administratives : état de la question, projets et réalisations, notamment Net-entreprise (déclarations sociales) et les déclarations d'impôts en ligne. DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, DOCUMENT DE PRESENTATION, AVANT-PROJET DE RAPPORT, COMPTE RENDU DE REUNION, LISTE DES PARTICIPANTS, PIECES JOINTES)

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