Document d'archives : Tutelle des communautés.

Contenu :

Lettres patentes, arrêts du Conseil d'État du roi, mémoires, règlements relatifs aux assiettes, vérification des rôles et des dettes.

Cote :

C 11028

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

Description physique :

Registre, recueil factice, manuscrit et imprimé, reliure peau.

Archives départementales de l'Hérault

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