Document d'archives : Tutelle des communautés.
Contenu :
Lettres patentes, arrêts du Conseil d'État du roi, mémoires, règlements relatifs aux assiettes, vérification des rôles et des dettes.
Cote :
C 11028
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre, recueil factice, manuscrit et imprimé, reliure peau.