Document d'archives : Exposé du grand commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel de Paris concernant la liquidation des créances sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Exposé du grand commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel de Paris concernant la liquidation des créances sur les anciens fermiers de l'ancienne régie générale. fruct. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3361