Archival document : Imprimés : mesures tendant à assurer l'enregistrement des actes et la sincérité des déclarations (Direction générale de...

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Imprimés : mesures tendant à assurer l'enregistrement des actes et la sincérité des déclarations (Direction générale de l'enregistrement) ; extrait du compte définitif des produits de l'enregistrement pour 1861 ; analyse des propositions adressées au département des finances au sujet des modifications à apporter aux lois de l'enregistrement ; renseignements à fournir par le directeur en conformité avec circulaire du 20 juin 1862 ; brochures diverses (Cloquemin, de Courcy, Thomas) sur les rapports des compagnies d'assurances et le projet de loi sur l'Enregistrement (1863-1864)

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