Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de Jésus de St-Jacut" (Morbihan).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317416