- Section de l'Intérieur | Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de Jésus de St-Jacut" (Morbihan). | Date de saisine : 21/04/1976 | Rapporteur : Arrighi | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de Jésus de St-Jacut" (Morbihan).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 18/05/1976
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à vendre un ensemble immobilier : "Surs du Sacré-Cœur de Jésus de St-Jacut" (Morbihan).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317416