Document d'archives : Elaboration de la loi du 2 août 1989 (suite) : textes de procédure pénale, tableaux statistiques concernant les mesures...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration de la loi du 2 août 1989 (suite) : textes de procédure pénale, tableaux statistiques concernant les mesures d'éloignement pour les années 1982-1989, les personnes entrées en France au titre de l'immigration familiale de 1974 à 1987, l'évolution de la population étrangère entre 1974 et 1986, les reconduites aux frontières entre 1982 et 1989, les expulsions entre 1975 et 1989, les reconduites à la frontière par nationalité et par département pour le mois de décembre 1988, fiches techniques relatives aux étrangers bénéficiaires de plein droit de la carte de président, fiches sur les demandeurs d'asile en France pour les années 1986-1988, fiche sur les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission du séjour des étrangers en France et au contrôle juridictionnel de la reconduite à la frontière, note relative aux non admis, clandestins et reconduites à la frontière dans les DOM-TOM, fiche sur les coûts budgétaires de l'aide judiciaire et de la commission d'office, états statistiques sur les expulsions entre juillet 1988 et février 1989, fiche sur les apatrides, fiches sur l'accompagnement social dans les aéroports, note sur la situation des ressortissants algériens vis-à-vis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, décision du Conseil Constitutionnel des 9 janvier 1980 et 3 septembre 1986, note sur le séjour et l'emploi des algériens en France, décret 69243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur familles, note sur l'accord de réciprocité entre la France et la Tunisie, décret 8987 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Tunisie, liste des états d'Afrique bénéficiant de régimes spéciaux accompagnée de fiches relatives aux séjours, aux regroupements familiaux, aux mesures d'éloignement, d'expulsions et d'interdiction de territoire, décision 86216DC du 3 septembre 1986, études de cas individuels de demande de titre de séjour concernant des parents d'enfants français, arrêtés ministériels d'expulsion concernant des conjoint de français, fiches individuelles provenant du collectif angevin, législation comparée relatif au régime des étrangers au Royaume-Uni, en Suède, en Suisse, en Irlande, en Espagne, au Danemark, aux Etats-Unis, en Italie, en R.F.A. et au Luxembourg, série de statistiques relatives à la procédure exceptionnelle d'admission au séjour des étrangers ayant la qualité de conjoints de français, aux titres de séjours délivrés en 1988, bilan annuel des expulsions prononcées en application des articles 23 et 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 pour l'année 1988, note sur les sanctions pénales à l'égard des étrangers ayant pénétré ou séjourné en France de manière irrégulière, fiche sur les conditions de séjour des ressortissants communautaires et de leur famille sur le territoire des états membres de la Communauté Européenne, note sur l'accueil des étrangers en France, tableaux de droit comparé concernant la Belgique, le Danemark, L'Espagne, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, la R.F.A., la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays Bas et les U.S.A., études statistiques relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France pour 1987-1988, étude comparée des législations de plusieurs pays étrangers concernant les modalités d'entrées sur leur territoire, note sur le contrôle des entrées touristiques en France et refus d'admission à la frontière, fiches techniques concernant le délai moyen de départ des étrangers provenant des centres de rétention, le nombre d'étrangers placés en centre de rétention ainsi que les différentes liaisons aériennes et maritimes, lettres aux préfets et aux associations

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 1-4