Document d'archives : Etablissement de la taxe à l'essieu
Notes de synthèse sur l'établissement, la justification et les éventuels amendement de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etablissement de la taxe à l'essieu
Notes de synthèse sur l'établissement, la justification et les éventuels amendement de la taxe, 1972-1982.
Correspondance des professionnels routiers et de leurs organisations relatives à l'évolution de la taxe, 1974-1975.
Notes proposant les mises à jour et modifications successives des taux, 1973-1980.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/9