Tontine, constitution , émission 1759.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Munier Rustoz, Jean Baptiste .
Profession : suisse, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Roch.
Relations : fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Munier Rustoz, Pierre .
Domicile : Talloires (Haute-Savoie)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2000
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/CXIX/188 - MC/ET/CXIX/366, MC/RE/CXIX/5 - MC/RE/CXIX/16 - MC/ET/CXIX/365

Archives nationales