Document d'archives : Projet de loi sur l'Education

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Avant-projet de décret d'application sur les écoles maternelles et élémentaires communiqué à titre informatif par le ministre M. Haby

Identifiant de l'unité documentaire :

186 J 44

Inventaire d'archives :

Type de document :