Document d'archives : 21. Projet de loi relatif à la création d'une Caisse nationale des lettres, arts et sciences, et à l'établissement de redevances...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

21. Projet de loi relatif à la création d'une Caisse nationale des lettres, arts et sciences, et à l'établissement de redevances sur l'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques entrées dans le domaine public, 24 juin 1927.