Document d'archives : RD12. Acquisitions de terrains par le département et cessions par voie d'alignement, Cours-les-Barres
Cote :
2S/586
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1839
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier