Document d'archives : Section : Finances
Projet de décret fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1971 relative aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Finances
Projet de décret fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1971 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
Date de saisine : 29/04/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 25/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317460