Document d'archives : 113-0-D-7-i. Décision de rectification d'actes de l'état civil.-Convention n° 9 signée à Paris le 10 septembre 1964, préparation...

Title:

113-0-D-7-i. Décision de rectification d'actes de l'état civil.-Convention n° 9 signée à Paris le 10 septembre 1964, préparation et ratification : projets de convention, notes, correspondance, notification de ratification.

Type de document :

Archives nationales