Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Paquy - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Picard - Bris volontaire...

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Paquy - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Picard - Bris volontaire d'armes ; Ponsart Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Ponthieu - Voies de fait envers un inférieur ; Ragu - Insoumission à la loi sur le recrutement (facultés mentales) ; Roux - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Stéphan - Insoumission à la loi sur le recrutement (nomade) ; Tournois - Insoumission à la loi sur le recrutement (facultés mentales)

Contenu :

Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960

Identifiant de l'unité documentaire :

3R/157

Informations sur le producteur :

Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1933

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier
    • Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Paquy - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Picard - Bris volontaire d'armes ; Ponsart Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Ponthieu - Voies de fait envers un...